Gravières : il est urgent de clarifier la législation concernant le remblaiement

Question orale sans débat du 11 décembre 2018, posée par Michel LARIVE, sur le problème des gravières :

« Les conséquences du changement climatique sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau sont maintenant connues. C’est pourquoi nous devons redoubler de vigilance quant à l’impact de nos activités, en particulier agricoles et industrielles, sur la ressource en eau.
Sensibilisé à cette thématique préoccupante, tout comme mes compatriotes ariégeois, je souhaiterais attirer votre attention sur le remblaiement des excavations laissées par l’exploitation des gravières, en prenant l’exemple concret d’une exploitation située dans ma circonscription en Ariège.
La société Denjean Granulats extrait des matériaux dans le lit majeur de l’Ariège, sur la commune de Saverdun, jusqu’à 15 mètres de profondeur, mettant à nu la nappe phréatique.
Les modalités de réaménagement du site, prévues par arrêté préfectoral, impliquent la mise en eau d’une grande quantité de déchets dits « inertes », pour le remblaiement partiel de ces trous d’eau.
Si la gravière de Saverdun n’en porte pas le nom, il s’agit bien d’une installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), au sens de l’arrêté du 12 décembre 2014, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2760, puisque des matériaux du BTP sont stockés définitivement sur le site.
Or, l’article 4 de cet arrêté précise que « l’installation est implantée hors zone d’affleurement de nappe, cours d’eau, plan d’eau, canaux et fossés, temporaires ou définitifs. » *
Voilà pourquoi il me semble urgent de clarifier la législation concernant les matériaux autorisés pour le remblayage des carrières alluvionnaires ennoyées, de renforcer les contrôles, et d’interdire l’enfouissement de déchets au contact de l’eau, car ils impactent le bon écoulement des masses d’eau souterraines et sont source de pollution.
Que pensez-vous de cette situation et quelles mesures comptez-vous prendre concernant le remblaiement des gravières ? »